Parue au JO La loi d’avenir pour l’agriculture, texte phare de l’action de Stéphane Le Foll

Onze mois jour pour jour après le dépôt du projet de texte à l’Assemblée nationale, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, en date du 13 octobre 2014, a été publiée au Journal officiel du 14 octobre.

Avec ce qu’on appelle la « navette » entre les deux assemblées parlementaires – Assemblée nationale et Sénat –, députés et sénateurs ont beaucoup enrichi le texte. Ce dernier comporte, non pas 39 articles comme à sa première présentation en 2013, mais 96 !

Dès l'adoption du texte à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2014, une soixantaine de députés Ump avaient saisi le Conseil constitutionnel, arguant notamment que les Giee créés par la loi pourraient être sources de discrimination à l'égard des aides à l'investissement.

Si le Conseil constitutionnel a validé le texte, y compris le volet des Giee, les Sages ont jugé anticonstitutionnelles d'autres mesures de moindre importance, notamment